Leguideinfo.net : Connue pour son potentiel agricole presque inégalable, la Guinée vient d’obtenir un don conséquent de 4 500 000 € pour soutenir le secteur. Le document est validé ce mercredi en séance plénière par les conseillers nationaux au CNT. Il s’agit de la subvention du financement du projet agricole Guinée-Italie intitulé PAGUITA.
« Le 19 septembre 2023, le Gouvernement a soumis au CNT un protocole d’accord pour l’examen d’une subvention d’un montant global de quatre millions cinq cent mille euros (4 500 000 €) portant sur le financement du Projet Agricole Guinée-Italie- PAGUITA entre la République de Guinée et le Gouvernement de la République Italienne pour la relance et le développement de l’horticulture dans la zone spéciale de Conakry et la région administrative de Kankan. La Convention a été signée le 15 Septembre 2022 pour une durée de 3 ans avec une participation guinéenne qui concernera la prise en charge des coûts non considérés dans le projet par le bailleur. »
Le 19 septembre 2023, le Gouvernement a soumis au CNT un protocole d’accord pour l’examen d’une subvention d’un montant global de quatre millions cinq cent mille euros (4 500 000 €) portant sur le financement du Projet Agricole Guinée-Italie- PAGUITA entre la République de Guinée et le Gouvernement de la République Italienne pour la relance et le développement de l’horticulture dans la zone spéciale de Conakry et la région administrative de Kankan. La Convention a été signée le 15 Septembre 2022 pour une durée de 3 ans avec une participation guinéenne qui concernera la prise en charge des coûts non considérés dans le projet par le bailleur.
Honorables Conseillers Nationaux,
Ce projet comporte 16 articles et trois (3) annexes spécifiant : les bases du protocole d’accord, les objectifs du protocole d’accord, les objectifs du projet, les institutions et agences impliquées dans la réalisation du projet, les obligations de la partie italienne, les obligations de la partie guinéenne, la gestion et la réalisation du financement à subvention, la mise à disposition de l’utilisation de la subvention, les modalités et procédures d’exécution de la subvention, la prévention de la corruption et fraude, les différends, les cas de force majeure, les amendements, la dénonciation du protocole d’accord, l’entrée en vigueur et durée, le document du projet, les clauses ethniques et principes fondamentaux d’éligibilité relatifs à la stipulation et à l’exécution des contrats et le tableau des règles d’application de procédure de passation des marchés.
Honorables Conseillers Nationaux,
Ce projet comprend trois (3) composantes :
v Renforcer les périmètres maraichers et leur mise en valeur ;
v Promouvoir le genre et l’auto-emploi des groupes vulnérables ; vCoordination, fonctionnement, suivi-évaluation, équipement et logistique du
projet.
Honorables Conseillers Nationaux,
Ce projet vise essentiellement à contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire et le développement rural de la Guinée par l’adoption et le renforcement d’une agriculture durable et rentable dans la zone du projet. Il s’agit d’une logique de prise en compte du genre à travers l’accroissement durable dans les zones d’intervention de l’initiative, de la productivité maraichère et les revenus des groupes vulnérables concernés à savoir
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les jeunes, les femmes et les personnes vivant avec des handicaps. A cela s’ajoute le renforcement du leadership féminin.
Honorables Conseillers Nationaux,
Il est vrai que le Protocole d’Accord soumis à l’appréciation du CNT porte sur une Convention 100% don et n’engage point les finances de l’État.
En revanche, c’est un Protocole d’Accord en forme solennelle, tel que voulu par les Parties signataires. C’est ce qui motive son examen au Conseil National de la Transition pour le vote d’une loi d’autorisation de sa ratification afin de satisfaire cette conditionnalité conformément à l’article 16.1 dudit Protocole d’Accord signé le 15 septembre 2022 et qui dispose que : « le présent Protocole d’Accord entre en vigueur à la réception de la deuxième des deux notifications écrites, par lesquelles chaque Partie informe l’autre, par le biais des canaux diplomatiques, de l’accompagnement des procédures internes respectives, nécessaires à son entrée en vigueur ».
La partie italienne a informé la partie guinéenne qu’elle a accompli ses procédures internes jusqu’à la ratification.
Par conséquent et au regard des enjeux et défis liés au sous-secteur agricole, la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire invite à l’autorisation de la ratification de ce protocole d’Accord qui s’élève à 4 500 000 € soit environ 41,400 Mds GNF sans contrepartie aucune.
