Leguide.info: Les Experts en hydrocarbures évaluent les progrès dans la mise en œuvre de la Directive C/DIR.1/9/2020 relative aux spécifications harmonisées des carburants automobiles (essence et gasoil) dans l’espace CEDEAO En septembre 2020, le Conseil des Ministres de la CEDEAO a adopté la Directive C/DIR.1/9/2020 relative aux spécifications harmonisées des carburants automobiles (essence et gasoil), qui a fixé l’application à partir du 1er janvier 2021 pour toutes les importations hors CEDEAO et à partir du 1er janvier 2025 pour la production émanant des raffineries locales de l’espace CEDEAO.
Cette Directive a pour objectifs de promouvoir l’utilisation de carburants de meilleure qualité dans la région, de renforcer le commerce intrarégional de carburants, d’améliorer la qualité de l’air et de préserver la santé des populations à travers la réduction de la pollution émanant des véhicules. Ainsi, afin d’examiner les actions entreprises par chaque Etat membre pour l’application de cette Directive, la Commission de la CEDEAO à travers la Direction de l’Energie et des Mines, a organisé, du 21 au 22 juin 2023 à Abidjan en Côte d’Ivoire, un atelier régional qui a réuni les Experts des Ministères en charge des Hydrocarbures, des organes de régulation du secteur pétrolier aval, des raffineries et des partenaires techniques.
Intervenant à l’ouverture de la réunion, la représentante du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Mme Jane Akumu, a indiqué que la mise en œuvre de la Directive sur les spécifications de carburants et celle relative aux limites d’émission des gaz et particules par les véhicules adoptées par la CEDEAO permettra dans leur mise en œuvre de protéger la santé des populations et de lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de dioxyde de carbone. Quant à Mr Anthony Ogbuigwe représentant de l’Association des Raffineurs et Distributeurs Africains (ARDA), il a salué la bonne collaboration entre la CEDEAO et son organisation qui a permis de travailler ensemble pour l’amélioration de la qualité des carburants et de l’air dans la région.
M. Bayaornibe Dabire, le Directeur de l’Energie et des Mines de la CEDEAO, a rappelé les objectifs de la Directive C/DIR.1/9/2020 sur les spécifications harmonisées des carburants et a exhorté les représentants des Etats membres à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires aux fins de son ’application effective par tous les pays de la CEDEAO. Mme Mireille Aka, Directrice de l’Approvisionnement, du Raffinage et de la Distribution, a au nom du Ministres des Mines, du Pétrole et de l’Energie de la Côte d’Ivoire, salué l’importance de la Directive harmonisée et souligné la nécessité de veiller à ce que les carburants soient de la plus haute qualité possible, à la fois pour la préservation de notre environnement, pour notre santé et la sécurité de nos concitoyens.
Concernant l’état de mise en œuvre actuelle de la Directive, il est ressorti des travaux que présentement le Cap vert, le Ghana et le Bénin ont transposé la Directive dans leur législation nationale avec une application effective.
Le Nigéria a aussi inscrit dans sa nouvelle loi pétrolière adopté en 2021, le passage à 50 ppm de niveau de soufre dans le gasoil et l’essence, mais l’application effective débutera au cours du 4ème trimestre 2023. Des efforts sont également en cours au niveau de plusieurs autres Etats membres de la CEDEAO pour la transposition et la mise en œuvre de la Directive.
En ce qui concerne la production locale de carburant, les raffineries locales notamment la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) et la Société Africaine de Raffinage (SAR), ont déployé des efforts pour réaliser les études techniques et réunir les financements nécessaires pour leur mise à niveau afin de respecter l’échéance du 1er janvier 2025 même si quelques difficultés subsistent. Au terme de la réunion, des recommandations importantes ont été formulées à l’endroit des Etats membres, de la CEDEAO et des partenaires techniques.
Pour ce qui concerne les pays, il leur a été demandé de prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour la transposition de la Directive dans les législations nationales sur l’importation de carburants hors de l’espace CEDEAO et de transmettre à la commission de la CEDEAO, les plans détaillés, le planning des investissements à réaliser par les raffineries locales pour leur mise à niveau.
Quant à la CEDEAO, elle devra poursuivre la sensibilisation des Etats membres et créer un cadre d’échanges, de partage d’expérience et de renforcement des capacités techniques des Etats membres pour la mise en œuvre efficiente de la Directive. Enfin, les partenaires techniques ont été invités à apporter tout le concours nécessaire à la CEDEAO et aux Etats membres pour la mise en œuvre diligente des actions relatives à l’application de la Directive.
La réunion a permis également aux Etats membres de s’imprégner de la Directive C/DIR.1/9/2020 relative aux limites d’émission des gaz et particules par les véhicules et de l’expérience de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (CEAE) et de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) dans le processus migration vers des teneurs en soufre à 50 ppm dans les carburants ainsi que les facteurs de succès.
