Leguide.info: Le 5 septembre 2021, le Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) a pris le contrôle du pays, avec les forces de défense et de sécurité. La suspension de la Constitution et la dissolution des institutions furent annoncées, et le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président du CNRD, déclara qu’une nouvelle Constitution sera rédigée en collaboration avec l’ensemble des Guinéens, en tenant compte des réalités du pays.
La Charte de la Transition fut publiée le 21 septembre 2021, établissant les organes de la Transition, tels que le CNRD, le Président de la Transition, le Gouvernement de la Transition et le CNT. Depuis 1958, la Guinée a connu cinq Constitutions, notamment :
- la Constitution du 10 novembre 1958 ;
- – la Constitution du 14 mai 1982 ;
- – la Loi fondamentale du 23 décembre 1990 ;
- – la Constitution du 07 mai 2010 ;
- – la Constitution du 14 avril 2020.A celles-ci, s’ajoute la Charte de la Transition de 2021, qui fait office de Constitution durant cette période de Transition.
Les changements constitutionnels en Guinée ont souvent été provoqués par des prises de pouvoir militaires, entraînant des périodes transitoires plus ou moins longues. La transition entamée en 1984 a duré jusqu’en 1990, la plus longue à ce jour. Celle de 2010 a été plus courte en raison de pressions internes et de la mobilisation de la communauté internationale pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel.Cependant, ces transitions n’ont pas réussi à établir des fondements solides pour un véritable État de droit, une gouvernance démocratique et un développement durable.
Le CNRD a appris des erreurs du passé et a placé l’actuelle Transition sous le signe de l’inclusion et de la participation, en mettant au centre des décisions, les acteurs politiques, sociaux, économiques et culturels dans les décisions nationales. Des concertations nationales, une immersion gouvernementale, des assises nationales, un forum interreligieux (au compte du CNT) et un dialogue politique inter-guinéen ont été organisés à cet effet.Le CNT a lancé également des consultations à travers le pays pour recueillir les opinions et attentes de la population sur la conduite et les objectifs de la Transition. Cette approche inclusive visait à associer toutes les composantes de la Nation à la rédaction de la nouvelle Constitution.Dans cette perspective, le CNT a initié le Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC), une innovation majeure dans le processus d’élaboration de la Constitution en Guinée. Ce débat fait suite à un symposium sur le constitutionnalisme qui s’est tenu les 21 et 22 février 2023 à Conakry, réunissant des experts nationaux et internationaux. Ce symposium préparatif du présent D.O.C, a notamment consisté à revisiter l’historique du constitutionnalisme en Guinée de l’indépendance à nos jours, pour en tirer des enseignements.Le Débat d’Orientation Constitutionnel établira un dialogue entre le CNT et les acteurs sociaux, politiques, économiques et culturels, ainsi que les institutions républicaines dans leur ensemble.
II – OBJECTIFS- Prévu du 15 au 30 mai 2023 à l’Hémicycle du palais du peuple, le débat d’orientation constitutionnel permettra au CNT de façon générale, dans une approche participative et inclusive, de recueillir de chacune des composantes de la Nation, des orientations claires sur ce que doit être le contenu de la nouvelle Constitution. De façon spécifique, il ambitionne particulièrement de garantir à la nouvelle Constitution :- l’adéquation de son contenu à la dynamique de l’évolution des réalités socio- politiques, économiques et culturelles du pays ;- la prise en compte des opinions et aspirations dominantes des populations ;- la solidité et la stabilité des institutions. III – LES ACTEURS CONCERNES– les Conseillers nationaux ;- les coalitions politiques ;- les organisations de la société civile ;- les organisations syndicales et patronales ;- les associations de presse ;- les universitaires (constitutionnalistes, sociologues, historiens, écrivains,politologues, etc.) ;- les organisations socioprofessionnelles ;- les organisations de jeunes et de femmes ;- les coordinations régionales ;- les chefs religieux ;- les institutions de la République ;- l’association des communes de Guinée ;- les forces de défense et de sécurité ;- les organisations de presse ;- Etc.IV – FANALITESLa finalité du D.O.C consiste à avoir un cadre de dialogue entre le CNT et les acteurs concernés, rédiger un rapport global des échanges à mettre à la disposition de la commission de rédaction de l’avant-projet de Constitution pour toutes fins utiles.V – MOYENS UTILISES– LES DEBATS
Des débats fructueux et interactifs pour permettre à chaque acteur concerné de s’exprimer, proposer et de contribuer activement à la rédaction de la nouvelle Constitution.- LA PLATEFORME DE CONTRIBUTION CITOYENNELe CNT, conscient que la participation de tous les Guinéens est essentielle, a créé la plateforme www.debatcitoyen.org. Une plateforme de contribution citoyenne ouverte à tous, notamment les Guinéens établis à l’étranger. Elle permettra à tous les Guinéens de participer activement et directement au débat d’orientation constitutionnel et à favoriser l’inclusion de toutes les composantes sociopolitiques du pays, en donnant la possibilité à chaque citoyen de faire entendre sa voix et de contribuer à l’élaboration de la nouvelle Constitution.Pour participer :- 1- Rendez-vous sur www.debatcitoyen.org depuis votre navigateur ;2- Créez votre compte et restez connecté pour avoir accès aux dernièresactualités ;3- Dès la page d’accueil, répondez aux questionnaires thématiques etsoumettez vos réponses ;4- Explorez le menu complet pour découvrir les différentes fonctionnalités quisont:
Vos avis : Exprimez votre position en votant « Neutre », « Pour » ou « Contre » les idées ou projets soumis, et si possible, motivez votre choix demanière constructive ;
Contributions : Qu’il s’agisse d’une démarche individuelle ou d’une contribution collective, joignez un document en version Word ou PDFcontenant vos propositions et réflexions ;
Formulaire : Accédez à l’ensemble des formulaires disponibles,régulièrement mis à jour pour une meilleure interaction avec d’autres. – LE CALL CENTERLa mise en place d’un centre d’appel au numéro 1013 pour recueillir les avis et les préoccupations des citoyens dans tous les dialectes du pays.
Cellule de communication
