________________________________________ CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION ________________________________________ DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT) À L’OUVERTURE DE LA PLÉNIÈRE CONSACRÉE À L’EXAMEN ET À L’ADOPTION DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE INTÉRIMAIRE (PRI) 2022-2025 JEUDI 15 DECEMBRE 2022 Hémicycle du Palais du Peuple _______________________________________ Honorables Conseillers Nationaux ; Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances ; Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ; Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ; Distingués invités, en vos rangs, titres, grades et qualités respectifs ; Nous avons cette semaine engagé une série d’interactions entre le Gouvernement et le Conseil National de la Transition : · Le lundi 12 décembre passé, nous avons eu une présentation conjointe des Ministres de l’Economie et des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale et du Budget, du projet de loi de finances initiale 2023 ; · Hier mercredi 14 décembre 2022, l’importante déclaration de politique générale du Gouvernement de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. A l’occasion de cette plénière de ce jeudi 15 décembre 2022 consacrée à l’examen et à l’adoption du Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2022-2025, permettez-moi de vous exprimer l’honneur et le grand plaisir, chaque fois renouvelés, de m’adresser à vous. Honorables Conseillers Nationaux ; La Charte de la Transition en son article 57 nous investit, entre autres, de la mission de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition, prérogative de contrôle de l’action gouvernementale, contenue dans le Titre 4, article 60 de notre règlement intérieur qui est une loi organique. Dans l’optique de traduire en actions concrètes les objectifs du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), organe central de définition et d’orientation stratégique de la politique économique, sociale, culturelle et de développement du pays, le Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan d’alors, sous la coordination du Premier Ministre, Chef du gouvernement, a élaboré un Programme de Référence Intérimaire (PRI 2022-2025). Les Ministères de l’Economie et des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale, en vertu de la 2ème étape de son approbation, nous présente ce PRI en cette plénière de ce jeudi, 15 décembre 2022, en vue de son examen et adoption à travers la loi portant Programme de Référence Intérimaire 2022-2025. Ce PRI a déjà fait l’objet de débats intenses et d’un examen minutieux en commissions et inter-commissions. Il veut maintenir le pays dans la ligne directrice de réhabilitation de la chaîne Planification Programmation Budgétisation Suivi et Evaluation (PPBSE) et la trajectoire de la Vision 2040 d’une Guinée émergente et prospère. Chers collègues, Honorables Conseillers Nationaux ; Le PRI établit une matrice des indicateurs et des cibles de résultats servant de base au cadre de mesure de sa performance. Notre mission de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition se fera principalement à travers cette matrice. Nous devons auparavant la revoir avec le gouvernement en vue de mieux préciser les indicateurs et les cibles de résultats et rendre l’atteinte de ces cibles de résultats plus contraignant. Le gouvernement et le CNT doivent s’entendre sur la possibilité d’évaluations à mi-parcours ; l’atteinte des cibles de résultats ne doit pas attendre la fin du PRI en 2025. Le CNT doit, comme creuset de la représentation des forces vives de la Nation et organe législatif de la Transition, utiliser cette matrice afin de s’assurer de la bonne performance du PRI, dans sa dimension de fourniture aux populations des services essentiels de qualité, plus particulièrement, en son aptitude à offrir des moyens d’épanouissement aux jeunes, aux femmes et aux personnes vulnérables. Excellences, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ; Honorables Conseillers Nationaux ; Mesdames et Messieurs ; La Transition en cours, à travers ses valeurs de rectification institutionnelle et de refondation de l’Etat, est une occasion devant servir à renforcer la redevabilité du Gouvernement envers le peuple. Le CNT doit instaurer cette pratique de redevabilité à travers sa mission de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition opérationnalisée en PRI. Le prochain parlement guinéen doit hériter de cette pratique afin d’établir une tradition solide et pérenne de suivi et d’évaluation des politiques publiques. Dans cet ordre d’idées, nous devons saisir l’opportunité de la création du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, afin de consolider la réhabilitation de la chaîne de planification, programmation, budgétisation, suivi et évaluation (PPBSE). Cette dynamique doit s’aligner sur la rectification institutionnelle et la refondation, valeurs cardinales du CNRD. La rectification institutionnelle peut s’appuyer sur la chaîne PPBSE et la Gestion Axée sur les Résultats GAI préconisée dans la mise en œuvre du PRI afin de qualifier la gouvernance et refonder l’Etat. La refondation de l’Etat doit s’engager dans une dynamique de dévolution de la gouvernance et l’administration territoriale, la consolidation de la réhabilitation de la chaîne PPBSE aux populations à la base à travers leurs conseils élus dotés d’administrations et services déconcentrés locaux performants. Le processus de planification, programmation, budgétisation, doit se faire à ce niveau avant de s’agréger au niveau régional, puis national. Le suivi et l’évaluation aussi afin de permettre aux populations à la base d’user de leur souveraineté et renouveler ou non les mandats de leurs conseils sur la base d’une mesure de la performance des plans, programmes et projets dont ils sont les maîtres d’ouvrage avec l’assistance de leurs admirations et services déconcentrés locaux. La consolidation de la réhabilitation de la chaîne PPBSE doit aussi procéder à la revue des politiques publiques antérieures à la prise du pouvoir, le 05 septembre 2021. La refondation en cours devra donc procéder, entre autres, à une revue : · De la réhabilitation de la chaîne de planification, programmation, budgétisation, suivi et évaluation (PPBSE), la Vision Guinée 2040 et le Plan de Développement Economique et Social PNDES 2016-2020 ; · Des engagements financiers de Paris et de l’accord-cadre Guinée-Chine ; · De la loi organique relative aux lois de finance LORF ; · De la loi relative à la gouvernance financière ; · De la loi organique relative à la Cour des Comptes ; · Du projet MAMRI; · De la réforme du processus de passation des marchés publics ; · Du code des investissements miniers, les conventions minières, le contenu local et son renforcement, l’ITIE ; · Des grands projets d’énergie et de la gestion d’EDG ; · Du projet du « backbone », etc. Honorables Conseillers Nationaux ; Nous devons, comme organe législatif de la Transition et de contrôle de l’action du Gouvernement, y veiller. Excellences, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs C’est le lieu de féliciter chaleureusement, le Premier Ministre et l’ensemble du gouvernement dont il a la charge de diriger et plus particulièrement, les Ministres en charge de l’Economie et des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale pour l’élaboration de ce PRI, exc ellent outil nous permettant tous, de baliser et encadrer nos différentes actions, pendant cette Transition. Vive la République de Guinée ! Je vous remercie !